Avis de confidentialité - Everest Canada
La Compagnie d’assurance Everest du Canada et la Compagnie de réassurance Everest – Succursale canadienne (collectivement, « Everest Canada ») accordent une grande valeur à votre confiance et à votre relation d’affaires. Nous respectons la confidentialité de vos renseignements personnels et prenons très au sérieux notre responsabilité de les protéger. Cet avis vise à vous aider à comprendre comment Everest Canada traite les informations que nous recevons à votre sujet, notamment la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, et explique comment exercer vos choix et droits concernant vos données personnelles.
Notre politique et nos procédures en matière de protection de la vie privée intègrent les dispositions la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), ainsi que, le cas échéant, la loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta (« PIPA Alberta »), la loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie Britannique( « PIPA BC ») et la loi sur la protection des renseignements personnels du Québec (collectivement, les « lois canadiennes sur la vie privée »).
Responsabilité
Everest Canada est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle. Il incombe à l’équipe de conformité d’Everest Canada la responsabilité de la conformité à cet avis de confidentialité, avec l’assistance de la société mère, Everest Group Ltd. (« Everest Group »), et de leur département mondial de la confidentialité. Le responsable de la protection des données peut être contacté selon les instructions de la section « Comment nous contacter » ci-dessous. D’autres employés du Everest Group peuvent agir au nom du responsable de la protection des données pour la collecte et le traitement quotidiens des renseignements personnels.
Renseignements personnels que nous recueillons
Everest Canada limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis. Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiable (« Renseignements personnels »), notamment :
- Nom
- Adresse domiciliaire
- Âge
- Date de naissance
- Revenu
- Historique des réclamations
- Informations sur l’emploi
- Informations fiscales
- Informations médicales et de santé telles que les notes cliniques et rapports
- Informations financières
- Informations sur le permis de conduire
Comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels
Les renseignements personnels ne seront recueillis que par des moyens justes et légaux et ne seront utilisés et divulgués que dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés, sauf avec le consentement de la personne ou tel que prévu par les lois canadiennes sur la vie privée. La connaissance et le consentement de la personne sont requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sauf disposition contraire des lois canadiennes sur la vie privée. Le consentement peut être exprès ou implicite. Le consentement signifie un accord volontaire à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels à des fins définies.
Une grande partie des renseignements personnels recueillis par Everest Canada lors du processus de souscription nous est fournie par nos clients corporatifs tiers, y compris d’autres assureurs et/ou producteurs d’assurance, qui sont responsables d’obtenir le consentement direct de nos clients pour la collecte des renseignements personnels nécessaires à la fourniture du produit ou service d’assurance demandé. Nous inférerons ce consentement lorsque cela est approprié. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels auprès de diverses autres sources tierces dans le cadre du processus, telles que des cabinets d’expertise que nous mandatons pour traiter et enquêter sur une réclamation, d’autres compagnies d’assurance ou autres sources du secteur.
Pour les fins des réclamations, les renseignements personnels peuvent être obtenus auprès de courtiers, d’experts, de praticiens médicaux, de nos avocats, des avocats des réclamants dans le cadre de litiges et d’enquêteurs privés.
Fins de la collecte des renseignements personnels
- Établir et maintenir des relations commerciales responsables avec les clients, y compris les courtiers d’assurance avec lesquels nous faisons affaire
- Offrir et fournir des produits et services d’assurance
- Communiquer, développer, améliorer, commercialiser et fournir des services continus à nos clients
- Répondre aux plaintes des personnes, le cas échéant
- Vérifier l’identité et l’exactitude des renseignements personnels auprès de courtiers, d’experts, d’organismes gouvernementaux, d’associations sectorielles ou d’autres assureurs
- Analyser, évaluer, souscrire et tarifer la couverture d’assurance de manière prudente
- Enquêter et évaluer les réclamations, la responsabilité et le montant des dommages
- Évaluer la valeur d’un préjudice allégué à un réclamant
- Détecter et prévenir la fraude
- Agir comme requis ou autorisé par la loi
- Satisfaire aux exigences légales ou réglementaires, y compris les exigences d’audit
Divulgation des renseignements personnels
Notre politique est de ne divulguer les renseignements personnels qu’à des partenaires vérifiés pour des fins légitimes et légales. Les exemples de divulgation incluent :
- Votre agent ou courtier
- Les parties qui exercent une fonction commerciale, professionnelle ou (ré)assurance pour Everest Canada, y compris les sociétés affiliées, agents, fournisseurs de services et réassureurs, qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada
- Des tiers tels que nos experts ou avocats, évaluateurs, praticiens médicaux, auditeurs, enquêteurs privés, comptables et avocats qui ont besoin de l’information pour enquêter, défendre ou régler une réclamation concernant votre assurance, qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada
- D’autres compagnies ou agents d’assurance ou de réassurance, selon ce qui est raisonnablement nécessaire dans le cadre de toute demande, police d’assurance ou réclamation vous concernant
- Les autorités policières ou autres autorités gouvernementales pour protéger nos intérêts juridiques, et aux personnes autorisées sur ordonnance, mandat ou autre décision judiciaire, ou tel que requis par la loi
- Les agences de traitement des données et de réglementation dans le cadre de la régulation et du reporting de nos activités
Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés tant que votre dossier est actif et nécessaires à des fins commerciales et légales.
Refus ou retrait du consentement
Les personnes peuvent refuser ou retirer leur consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de leurs renseignements personnels par Everest Canada en contactant le responsable de la protection des données d’Everest Canada. Si une personne refuse de fournir certains renseignements ou retire son consentement, Everest Canada pourrait ne pas être en mesure de fournir certains produits et services.
Exactitude
Everest Canada prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels détenus sur les personnes sont exacts, complets et à jour selon les fins identifiées. Nous modifierons les renseignements personnels qui sont inexacts ou incomplets.
Mesures de sécurité appropriées
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger les renseignements personnels. Nous sécurisons nos bases de données par divers moyens physiques, techniques et procéduraux, et nous limitons l’accès à vos informations aux personnes non autorisées.
Également, nous formons tous les employés sur leur responsabilité de protéger les données des clients et leur fournissons des directives appropriées pour respecter l’éthique professionnelle, les normes et les politiques de confidentialité de l’entreprise.
Nous faisons particulièrement attention lors de la collaboration avec des tiers, ne partageant les renseignements personnels avec des affiliés, partenaires commerciaux, fournisseurs de services tiers ou vendeurs que lorsque nous avons un motif commercial légitime. Nous veillons à ce que des exigences contractuelles, y compris des clauses de confidentialité, soient en place pour garantir le respect des principes de protection des données d’Everest Canada.
Accès aux renseignements personnels
Everest Canada informera une personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels sur demande et lui donnera accès à ces informations, sauf si cela n’est pas requis par les lois canadiennes sur la vie privée. Une personne peut contester l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations et les faire modifier si nécessaire. Les personnes ayant des questions sur cet avis de confidentialité ou sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels peuvent contacter Everest Canada à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez noter que les personnes peuvent être invitées à confirmer leur identité et à envoyer leurs demandes par écrit.
Conformément aux lois canadiennes sur la vie privée, nous pouvons ne pas être tenus de donner accès aux renseignements personnels d’une personne dans les circonstances suivantes :
- Si cela risque de révéler des renseignements personnels sur un tiers
- Si l’information est protégée par le secret professionnel de l’avocat
- Si la divulgation de l’information révélerait des renseignements commerciaux confidentiels
- Si la divulgation de l’information pourrait compromettre la sécurité d’une autre personne
- Si l’information concerne une violation réelle ou présumée d’une police d’assurance ou d’un autre accord, ou une violation de la loi canadienne
- Si l’information a été générée dans le cadre d’un processus formel de règlement des différends
Contestation de la conformité
Dès réception d’une plainte ou d’une demande d’une personne concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels, Everest Canada répondra rapidement et examinera toutes les plaintes ou demandes. Si la plainte est fondée, Everest Canada prendra les mesures appropriées pour la résoudre, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et procédures. Everest Canada rendra facilement accessibles des informations spécifiques sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels et révisera régulièrement ses politiques de confidentialité.
Comment nous contacter
Confidentialité et plaintes : Pour plus d’informations, pour déposer une plainte ou pour toute demande concernant ses renseignements personnels, veuillez contacter le responsable de la protection des données d’Everest Canada à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des données
Everest Insurance Company of Canada
130, rue King Ouest, bureau 2620
Toronto (Ontario)
M5X 1C7
Courriel : DataPrivacy@everestglobal.com
Dernière révision : novembre 2025